Le statut de FPT
16/05/2024
STATUTS
DE L’ASSOCIATION FRATERNITE PLUS- TOGO
(F.P.T)
STATUTS DE L’ASSOCIATION FRATERNITE PLUS- TOGO
(F. P. T)
PREAMBULE
A ce début d’un nouveau millénaire, il est important de procéder à un profond changement sur tous les plans notamment les IST/VIH/ SIDA.
Le choix du système d’action et les moyens de mobilisation pour lutter contre ce fléau restent toujours inefficaces car l’on continue par enregistrer un nombre croissant de malheureuses victimes du SIDA.
Selon l’OMS, l’ONU SIDA, l’épidémie invisible se propage à grande échelle. Plus de 40 000 000 (quarante millions) de personnes sont atteintes du VIH et le nombre de personnes actuellement en vie qui mourront du SIDA dépasse largement le nombre de ceux qui sont déjà mort.
Des efforts doivent être entrepris sur tous les fronts pour venir au secours des victimes du SIDA et ceci dans un élan humanitaire.
C’est à la vue de tous ces faits que l’association Fraternité Plus TOGO souciant à une action humanitaire en faveur des victimes de la maladie du siècle pour améliorer leurs conditions de vie.
Cette action est une œuvre de longue haleine a laquelle seuls les convaincus peuvent adhérer pleinement.
C’est dans ce souci qu’est créée l’association Fraternité Plus TOGO conformément à la Loi N° 40- 484 du 1er Juillet 1901 relative au contrat d’association au TOGO.
TITRE I – DENOMINATION- SIEGE- DUREE- EMBLEME
ARTICLE 1 :
Il est créé une association à but non lucratif et apolitique dénommée : FRATERNITE PLUS TOGO en abrégé F.T.P.
ARTICLE 2 :
L’Association Fraternité Plus Togo a pour emblème le signe héraldique d’un globe terrestre entouré par le ruban rouge « signe du SIDA » soulevé par l’humanité avec une colombe qui la protège avec ses ailes.
ARTICLE 3 :
Son siège est fixé au 15 Rue Bè- Hedze Kpota/ Mson N° 165.
BP. : 61062 Tél. 924 99 42/ 915 38 79/ 948 82 79, Email : fraternité_plus_togo@hotmail.com
Il peut être transféré en toute localité du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 4 :
La durée de l’Association Fraternité Plus Togo est indéterminée.
TITRE II – BUT- OBJECTIFS- MOYENS D’ACTION
ARTICLE 5 :
L’Association Fraternité Plus Togo s’est fixée comme but d’amener la jeunesse à changer de comportement à travers l’éducation et à la communication.
ARTICLE 6
L’association Fraternité Plus Togo a pour objectifs généraux :
- aider la population à changer de comportement
- amener la population à connaître leur statut sérologique.
- amener tout le monde à être capable de sensibiliser son prochain.
- combattre la peur, la honte, l’ignorance et l’injustice liée aux IST/VIH/SIDA.
- lutter contre la prostitution juvénile.
- lutter contre le travail des enfants.
- rendre les préservatifs disponibles.
- aider les enfants de rue et orphelins victimes du VIH/SIDA.
- prendre en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA.
- lutter contre les maladies endémiques.
- mettre sur pied des programmes de divertissement pour les jeunes
- mobiliser les communautés.
ARTICLE 7 :
Pour atteindre ses objectifs l’association entend procéder par les moyens suivants :
- sensibilisation et éducation de toutes les couches sociales sur les IST/VIH/SIDA.
- organiser des cours d’alphabétisation, des séances d’éducation sanitaire sur les divers thèmes aux adultes en particulier et pour toute la population en général.
- réaliser et soutenir des projets de développement dans les secteurs de la santé, de l’éducation culturelle et de l’environnement.
- éditer diverses publications socioculturelles et éducatives.
- organiser des camps, des séminaires d’informations et de formations dans les domaines susvisés.
TITRE III - MEMBRES- MODE D’ADHESION
QUALITE DE MEMBRE
ARTICLE 8 :
Association Fraternité Plus Togo est composée :
- des membres fondateurs
- des membres actifs
- des membres bienfaiteurs
- des membres d’honneur.
Membres Fondateurs
Ils sont des personnes qui ont participé à l’Assemblée Générale Constitutive de F.P.T.
Membres Actifs
Ils sont des personnes qui participent aux activités et aux réunions.
Membres Bienfaiteurs
Ils sont des personnes qui, suivant leurs moyens, s’engagent à apporter leurs soutiens financier, matériel, moral et/ ou technique dans la réalisation de ces objectifs.
Membres d’Honneur
Ils sont des personnes physiques et morales auxquelles l’AG a conféré ce titre sur proposition du Bureau Exécutif en hommage aux services exceptionnels rendus à F.P.T pour la réalisation de ses objectifs.
ARTICLE 9 :
- Peut être membre de F.P.T toutes personnes physiques jouissant de tous ces droits civiques et moraux.
- L’adhésion à F.P.T est conditionnée par une demande de motivation soumise au Président qui le transmet à l’approbation du Bureau Exécutif.
- Pour adhérer, le membre doit :
* payer les droits d’adhésion
* fournir deux photos d’identité
ARTICLE 10 :
La perte de qualité de membre peut se faire par :
- Démission
Tout membre peut demander librement sa démission par une lettre de motivation.
- Exclusion ou Radiation
La décision d’exclusion est prise par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif et l’intéressé est invité pour répondre des charges retenues contre lui.
- Décès
TITRE IV – ORGANISATION- FONCTIONNEMENT
ARTICLE 11 :
F.P.T. est composée des organes suivants :
- Assemblée Générale
- Bureau Exécutif
- Commissariat aux comptes.
ARTICLE 12 :
L’Assemblée Générale (A.G) est l’instance suprême des décisions de F.P.T.
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association
L’A.G se réunit tous les quatre (4) ans en session ordinaire, à la date et au lieu prévus par la précédente A.G ou par le Bureau Exécutif en vertu des pouvoirs délégués à ce dernier par l’AG Elle se réunit en session extraordinaire sur l’initiative du Bureau Exécutif ou sur la demande des (2/3) des membres de l’AG
Elle examine, amende et adopte les politiques et orientations de F.T.P, les rapports d’activités et financier.
Elle élit les membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget du prochain exercice.
Elle examine et confirme toutes décisions prises par le Bureau Exécutif concernant l’exclusion ou radiation d’un membre.
Elle fixe le montant des cotisations.
Elle discute de toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle peut dissoudre l’Association
ARTICLE 13 :
L’A.G est présidée par le Président de F.P.T du début jusqu’à la clôture.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que quand le quorum des 2/3 est atteint.
A défaut de ce quorum, une seconde A.G sera convoquée dans un délai de quinze (15) jours et peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents et votants.
Chaque membre votant à l’AG dispose d’une voix.
L’adoption des documents et propositions se fera par les membres présents et votants à mains levées ou par acclamation.
ARTICLE 14 : LE BUREAU EXECUTIF
- Il est l’organe d’orientation d’exécution et de supervision des décisions prises par l’AG
- Il examine et adopte les rapports de travail élaboré par le Secrétaire Général.
- Il examine et adopte le rapport des finances du Trésorier Général
- Il présente les rapports d’activités et finance à l’AG
- Il propose les programmes, le plan d’activités et le budget à l’AG
- Il propose les amendements statutaires
- Il prépare les différentes réunions statutaires.
Le Bureau Exécutif est élu pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une seule fois à la majorité absolue du scrutin secret uninominal par l’AG
ARTICLE 15
En cas de défaillance caractérisée d’un membre du Bureau Exécutif, l’Assemblée pourvoit à son remplacement par décision prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents et votants.
ARTICLE 16 : COMPOSITION
Le Bureau Exécutif se compose de :
- 1 Président
- 1 Secrétaire Général
- 1Trésorier Général
ARTICLE 17 : ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF
PRESIDENT
- Il est la plus haute personnalité de F.P.T élu par l’ Assemblée Générale
- Il assume envers l’AG la responsabilité de veiller à ce que F.P.T demeure fidèle à son objectif général et exerce ses fonctions prévues par l’article 5 et 6 des statuts.
- Il exerce ses fonctions sous l’autorité de l’AG
- Il a la qualité de prendre toutes les décisions urgentes lorsque, en raison des circonstances exceptionnelles ou le Bureau Exécutif est dans l’impossibilité de se réunir.
- Il présente à l’AG un rapport moral à la fin de chaque année.
- Il présente un rapport général à la fin de son mandat.
- Il convoque et préside toutes les sessions de l’AG et du Bureau Exécutif.
- Il représente F.P.T dans ses relations avec les autres Associations, Institutions, Organisations Nationales et Internationales.
- Il assume toute autre fonction que lui confie l’AG
- En cas d’absence, il charge le Secrétaire Général pour le remplacer pendant une session ou une partie de l’AG ou du Bureau Exécutif.
SECRETAIRE GENERAL
- Il exécute les décisions prises par l’AG et le Bureau Exécutif concernant :
* l’opération stratégique du développement institutionnel comportant les programmes : restructuration des ressources financières, information et diffusion, jeunesse, recherche, évaluation, relations internationales et
* l’opération stratégique « Service d’assistance » comportant les programmes complémentaires (par exemple femme et environnement)
- Il exécute toutes les autres décisions prises par l’AG concernant le fonctionnement de F.P.T
- Il gère les biens meubles et immeubles de F.P.T
- Il rend compte au Bureau Exécutif de F.P.T
- Il élabore des plans de travail annuel et quotidien de F.P.T
- Il exécute des budgets trimestriels, annuels et rend compte au Bureau Exécutif par l’entremise de la Commissariat aux comptes.
- Il organise les réunions, les sessions et l’AG sous la responsabilité du Bureau Exécutif.
- En cas de vacance ou d’absence du Secrétaire Général, le Trésorier Général assumera l’intérim jusqu’à la prochaine session ordinaire de l’AG
LE TRESORIER GENERAL
- Il est le principal responsable du patrimoine de F.P.T
- Il est d’office membre de commissariat aux comptes
- Il reçoit tous les fonds qui sont versés à F.P.T à quelque titre que ce soit.
- Il est responsable du patrimoine devant le Bureau Exécutif et l’Assemblée Générale
- Il dispose des fonds sur ordonnance du Président de F.P.T
- Il décide en coopération avec le Secrétaire Général sur le mouvement et le placement des fonds disponibles. Ces placements sont effectués par le Trésorier Général.
- Il est élu par l’AG pour une période de quatre (4) ans à la majorité simple des délégués présents et votants.
- Il n’est rééligible que pour un second mandat consécutif complet
ARTICLE 18 : COMMISSARIAT AUX COMPTES
Il est composé de trois (3) membres.
- Ils sont élus par l’AG pour leur compétence pour un mandat de quatre (4) ans.
- Il se réunit tous les trois (3) mois.
- Ils contrôlent les documents comptables, les comptes d’exercice et le rapport du Trésorier Général
- Il présente un compte rendu à l’Assemblée Générale.
TITRE V – DISPOSITIONS- FINANCIERES
ARTICLE 19:
Les ressources de F.P.T proviennent :
- des droits d’adhésion,
- des cotisations des membres
- des dons, legs, subventions de l’Etat, des organismes nationaux ou internationaux
- les produits de ces activités autorisées par la loi et les statuts.
ARTICLE 20:
Les fonds de F.P.T sont obligatoirement déposés dans un compte courant. Toutefois, elle peut disposer des comptes à terme. Le retrait de ces fonds se fera par chèque portant trois signatures : celle du Président, du Trésorier Général et du Secrétaire Général.
ARTICLE 21
Une caisse dont le montant sera fixé par l’AG est détenue par le Trésorier Général pour gérer les dépenses courantes.
ARTICLE 22 :
Les fonds de F.P.T serviront à la réalisation de ses objectifs.
-Couvrir les frais administratifs et rémunérer les ressources humaines utilisées sur le plan technique.
- financer toutes activités liées au fonctionnement et à la promotion de F.P.T
TITRE VI – DISPOSITION FINALES
ARTICLE 23 :
Les présents statuts sont évolutifs mais ne peuvent être modifiés, amendés ou révisés qu’après études de l’AG à la majorité absolue des délégués présents et votants.
ARTICLE 24 :
La dissolution de F.P.T ne peut être prononcée que par décision de l’Assemblée Générale extraordinaire réunissant les 2/3 des membres prévus et votants.
Les biens de F.P.T dans ce cas sont attribués par la même Assemblée Générale à une œuvre de bienfaisance.
ARTICLE 25 :
Les dispositions d’application de ces statuts feront l’objet d’un règlement intérieur.
ARTICLE 26 :
Les présents statuts entrent en vigueur dès la date de son adoption par l’Assemblée Générale Constitutive.
Fait à Lomé, le 26 Octobre 2003
L’Assemblée Générale Constitutive
